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Haïti- Fin de mandat du président Jovenel Moïse : Le CSPJ a tranché

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Dans une résolution prise en date du samedi 6 février 2021, portant sur la question de l’échéance du mandat constitutionnel du Président de la République, le Conseil Supérieur du pouvoir Judiciaire ( CSPJ) informe le chef de l’État que son mandat constitutionnel prend fin ce dimanche 7 février 2021.

Le Facteur Haïti , le 7 février 2021._L’expiration du mandat constitutionnel de 5 ans du président Jovenel Moïse prend fin cs dimanche 7 février 2021.Telle est la position du Conseil Supérieur du pouvoir Judiciaire (CSPJ) dans une résolution adoptée le samedi 6 février 2021, portant sur la question de l’échéance du mandat du président Jovenel Moïse.

Selon le CSPJ, le Président Jovenel Moïse se soit déjà approprié de l’esprit de la lettre de l’Article 134-2, en appliquant, au cours de l’année 2020, aux Députés et aux Sénateurs respectivement les articles 92.1 et 95 de la Constitution du 29 mars 1987, amendée le 9 mai 2011 qui prescrivent le même traitement de l’échéance des mandats desdits élus et déclare, en conséquence, que : « Là où la loi ne distingue pas, il n’y a pas lieu de distinguer.

Dans cette résolution, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire se dit vivement préoccupé par les graves menaces résultant d’une absence d’accord public en réponse à l’expiration du mandat constitutionnel du Président de la République, Son Excellence Monsieur Jovenel Moïse, le 7 février 2021.Lesquelles menaces sont susceptibles d’ébranler le fondement même de la Nation et de mettre en péril la souveraineté de l’État, s’inquiètent les juges signataires.

Haïti-Politique :  Le CSPJ fixe sa position sur la fin de mandat de Jovenel Moïse
Position du CSPJ sur la fin de mandat du président Jovenel Moïse

Le CSPJ Proclamer que le préscrit édicté à l’Article 134-2 de la Constitution du 29 mars 1987, amendée le 9 mai 2011, ne souffre d’aucune ambiguïté relative au sens attribué par le Législateur, lit-on dans la résolution du CSPJ dont les noms de Me.René Sylvestre, Président ; Me.Louis Pressoir Jean-Pierre, Vice-président et les Conseillers Me.Noé Pierre-Louis Massillon et Me Durin Jr Duret, Me Chenet Jean-Baptiste et Me. Nader Désir, ont été figurés.

Haïti- Fin de mandat du président Jovenel Moïse : Le CSPJ a tranché

En toute fin de résolution relative à l’échéance du mandat constitutionnel du chef de l’État, le CSPJ lance un appel à tous les citoyennes et à tous les citoyens pourqu’ils réalisent, à l’instar de nos encêtres, qu’aucun sacrifice n’est trop grand pour éviter au pays d’offrir d’affreux spectacles au reste du monde et pour enlever ce valeureux peuple de la misère qui temps à l’engloutir.

 

Le Facteur Haïti (FH)