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Cour de Cassation : La nomination du Jean-Joseph Lebrun comme Président est une « mesquinerie », selon la FJKL

La Fondasyon « Je Klere » se prononce sur la nomination du Juge Jean-Joseph Lebrun à la Présidence de la Cour de Cassation.Dans un communiqué publié ce mardi 15 Novembre 2022, l’Organisme de Défense des Droits Humains dit déplorer le fait que l’arrivée du juge est une demi-mesure qui ne rend pas fonctionnelle la plus Haute instance judiciaire du pays.En fait, une « mesquinerie » !

LE FACTEUR HAÏTI, le 15 Novembre 2022._ Le Gouvernement de la République, par le biais du Premier Ministre Ariel Henry, a nommé le vendredi 11 novembre 2022, à travers un arrêté, le juge Jean-Joseph Lebrun comme président de la Cour de Cassation.La nomination de ce dernier ne laisse pas sans réaction la « Fondasyon Je Klere ».

Environ 24 heures après la publication de l’arrêté dans les colonnes du journal « Le Moniteur », la FJKL dit accueillir avec satisfaction la nomination du juge Jean Joseph LEBRUN au poste de Président de la Cour de Cassation de la République.

L’ancien Doyen du Tribunal Civil de Port-au-Prince, Président de la Cour d’Appel de Port-au-Prince, le Magistrat Jean Joseph LEBRUN jouit dans le milieu, d’une bonne réputation et la compétence nécessaire pour prendre la tête du pouvoir judiciaire, selon l’organisme de droits humain.

Cour de Cassation : La nomination du Jean-Joseph Lebrun comme Président est une "mesquinerie", selon la FJKL

Cependant, la FJKL dit déplorer le fait que cette mesure à demi-teinte ne résout pas le problème de la Cour de Cassation, mais vise plutôt à débloquer uniquement les frais de fonctionnement du pouvoir judiciaire.

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En somme, l’institution qualifie de « mesquinerie » une telle décision de la part du gouvernement.

À travers le communiqué, la FJKL rappelle que la Cour de Cassation, au regard de la loi, est composée d’un Président, d’une vice-présidente et de dix (10) juges. Elle poursuit en affirmant que la Cour siège en deux sections composées chacune obligatoirement de cinq (5) juges et la Cour doit avoir au moins sept (7) juges si elle doit siéger en sections réunies.

En effet, depuis décembre 2021, la Cour ne comporte que trois (3) juges. D’où la nécessité de nommer neuf (9) juges au niveau de la Cour pour la rendre totalement fonctionnelle, dit-elle.

Cour de Cassation : La nomination du Jean-Joseph Lebrun comme Président est une "mesquinerie", selon la FJKL

Pour finir, la FJKL dit penser que nommer un des trois (3) juges de la Cour, Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), sans se soucier du fonctionnement régulier de la Cour c’est se moquer du monde, fustigent les responsables.

« Le dysfonctionnement du pouvoir judiciaire a trop duré.Il est temps d’y mettre un frein », crie la Directrice Exécutive de la FJKL.

LE FACTEUR HAÏTI (LFH)