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Haïti : 30 nouveaux Magistrats certifiés, 12 écartés pour rançonnement de justiciables et agressions sexuelles

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Le Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), Me Jean Joseph Lebrun a acheminé le lundi 19 Février 2024, à la Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Me Emmelie Prophète Milcé, les résultats des dernières opérations de certification réalisées du 31 Janvier au 2 Février 2024. À la fin de l’exercice, sur 60 dossiers analysés , 30 Magistrats sont certifiés, tandis que 12 sont écartés pour absence d’intégrité morale, rançonnement de jusiticiables et agressions sexuelles, entre autres, selon le #1 du CSPJ.

LE FACTEUR HAÏTI, le 20 Février 2024_ Trente (30) Magistrats sont certifiés à intégrer l’appareil judiciaire haïtien sur un total de 60 dossiers analysés par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) en date du 31 Janvier au 2 Février 2024. Ces dossiers ont été transmis audit Conseil par la Commission Technique de Certification (CTC).

Les résultats des dernières opérations de certification ont été envoyés le mardi 19 Février 2024 à la Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Me Emmelie Prophète.

En effet, les 30 Magistrats certifiés sont les suivants :

1- Magistrat Sagine BEAUZILE, Suppléant jude au tribunal de paix de Camp- Perrin

2- Magistrat Garry COUPETTE, Suppléant juge au tribunal de paix de Delmas

3- Magistrat Ulrick DESTIN, Suppléant juge au tribunal de paix de Désarmes

4- Magistrat Dieuna GUAY, Suppléant juge au tribunal de paix de Jeremie

5- Magistrat Abner HYPPOLITE, Suppléant juge au tribunal de paix de Port au Prince (Section Sud)

6- Magistrat Jean Ilnor LABONTÉ, juge de siège au tribunal de première instance de Jérémie

7- Magistrat Esther LEBRETON, Suppléant juge au tribunal de paix des Gonaives (section Sud)

8- Magistrat Elie Camille ARMAND, Suppléant juge au tribunal de paix des Cayes-Jacmel

9- Magistrat Pierre MOMPREMIER, Juge titulaire au tribunal de paox de Fort Liberté

10- Magistrat Paul TARTE, Juge titulaire au tribunal de paix des Cayes

11- Magistrat Eubert TREISMA, juge titulaire au tribunal de paix de Marmelade

12- Magistrat Dieudonné HILAIRE, Juge de siège au tribunal de première instance de la Croix des Bouquets

13- Magistrat Leoster LOUIS, Juge et Juge d’instruction au tribunal de première instance de Hinche

14- Magistrat Julio Junior DAMAS, juge de siège au tribunal de première instance des côteaux

15- Magistrat Esdrasse DUVERGLAS, juge de siège au tribunal de première instance de Hinche

16- Magistrat Nicoleta Dieudonné JOSEPH, Jude de siège au tribunal de paix des Gonaives

17- Magistrat Hermann SIMON, juge de siège au tribunal de première instance de Hinche

18- Magistrat Marie Mercie D JEAN BAPTISTE, présidente a.i de la cour d’appel de Hinche

19- Magistrat Wilson CHARLES, Suppléant juge au tribunal de paix du Cap Haïtien (Section Nord)

20- Magistrat Modler CADET, Suppléant juge au tribunal de paix des cayes

21- Magistrat Wesnel TELEMAQUE, Suppléant juge au tribunal de paix de Marigot

22- Magistrat Herb Thomas ÉLYSÉE, Suppléant juge au tribunal de paix de Jérémie

23- Magistrat Marie Claude Alfred MICHEL, Suppléant juge au tribunal de paix de Gros- Morne

24- Magistrat Dieunis MEUS, Suppléant juge au tribunal de paix de Fort Liberté

25- Magistrat François COLAS, Suppléant juge au tribunal de paix de Fort Liberté

26- Magistrat Evens LEVÊQUE, Juge titulaire au tribunal de paix de cité soleil

27- Magistrat Juslin ISRAËL, Suppléant juge au tribunal de paix de Fort Liberté

28- Cantave JEAN, Suppléant juge au tribunal de paix de Hinche

29- Magistrat Marie Edvard Jean Phillipe ADAM

30- Lexander DORILAS, Doyen a.i tribunal première instance de Mirbalais

Par ailleurs, 12 autres Magistrats n’ont pas été certifiés par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) pour avoir enfreint les principes de profession de Magristat.

Il s’agit respectivement, entre autres, de :

1- Magistrat Placide Duvelson, Suppléant juge au Tribunal de Paix de Cornillon.

Motif : très décrié et fait objet d’absence d’intégrité morale ;

2- Magistrat Stuva Barbier, Suppléant juge au Tribunal de Paix des Nippes.

Motif : très décrié, absence d’intégrité morale et rançonnement de justiciables ;

3- Magistrat Steeve Cadet, Suppléant juge au Tribunal de Paix de Jérémie

Motif : très décrié, absence d’intégrité morale et abus d’autorité

4- Magistrat Gesner Montiné, Suppléant juge au Tribunal de Paix de Camp-Périn

Motif : très décrié et rançonnement de justiciables ;

5 – Magistrat Gérald Exantus , Doyen du Tribunal de Première Instance des Côteaux

Motif : Études académiques déficientes au regard des archives de l’École de Droit de Jacmel : Session 1992

6 – Magistrat Gabenel François, Juge et juge d’instruction au Tribunal de Première Instance de Saint-Marc

Motif : très décrié ;

7 – Magistrat Renaud Honoré, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Terrier – Rouge

Motif : très décrié, rançonnement de justiciables, implication dans des cas d’agression sexuelle suivies de versement d’argent à la victime ;

8 – Magistrat Wisly Ciles , Suppléant Juge au Tribunal de Première Instance de Saint-Michel de’Attalaye

Motif : très décrié, rançonnement de justiciables et manque d’éthique ;

9 – Magistrat Édoualdo Perard , Suppléant juge au Tribunal de Paix de Marmelade

Motif : très décrié, méfaits multiples caractérisés par le rançonnement des justiciables , de graves problèmes d’éthiques et insuffisance académique ;

10 – Magistrat Garbens Désir, Juge titulaire au Tribunal de Première Instance de Saint-Michel de l’Attalaye

Motif : très décrié, rançonnement de justiciables ;

11 – Magistrat Gabner Charles , Suppléant Juge au Tribunal de Paix des Cayes

Motif : très décrié, rançonnement de justiciables et manque d’éthique ;

12 – Magistrat Luc André, Juge et Juge d’instruction au Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien

Motif : Manque d’Éthique et absence d’intégrité morale ;

Cependant, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et la Commission Technique de Certification (CTC) informent que 18 dossiers de Magistrats nécessitent des enquêtes approfondies.

LE FACTEUR HAÏTI (LFH)