L’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) a communiqué le vendredi 3 Mars 2023, une liste de noms de 7 anciens Sénateurs n’ayant pas fait leur déclaration de patrimoine ni à leur entrée, ni à leur sortie du Parlement haïtien. En revanche, le Directeur Général de l’ULCC a transmis leurs dossiers au substitut du Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince Me Gérald Norgaisse lui demandant de mettre l’action publique en mouvement contre ces ex-parlementaires pour suspicion de corruption.
LE FACTEUR HAÏTI, le 4 Mars 2023._Des rapports d’enquêtes publiés vendredi par la Direction Générale de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), ont révélé que sept (7) anciens Sénateurs de la République issus de la 50ème Législature n’ont pas fait leur déclaration de patrimoine. Et ceci, ni à leur entrée, ni à leur sortie de leur fonction, peut-on en lire.
Ils répondent respectivement aux noms de : Nawoom Marcélus, Étienne Luma Dieudonne, Jaques Sauveur Jean, Jean Marie Junior Salomon, Richard Lénine Hervé Fourcand, Wilfrid Gélin et Willot Joseph, entre autres.
En revanche, en vertu des dispositions de la loi du 12 Février 2008 portant à la Déclaration de Patrimoine, le Directeur Général de l’ULCC , Me Hans Jacques Ludrige Joseph a transmis aux différentes juridictions compétentes, les requêtes relatives aux anciens Sénateurs de la République dont les noms sont cités pour défaut de déclaration de de patrimoine.
En plus, l’institution de contrôle recommande à la justice haïtienne de mettre l’action publique en mouvement contre ces anciens parlementaires.
Elle requiert aussi, en outre , que soit insérée dans la citation au correctionnel à intervenir, l’interdiction totale d’exercer leurs droits civils et politiques et de famille particulièrement en ce qui concerne le droit de vote et d’élection, à l’éligibilité pour la période maximale prévue par la loi, à l’encontre de ces anciens fonctionnaires de l’État.
Hormis les 7 ex-Sénateurs précités, l’ancien Directeur Général des Douanes, Romel Bell fait lui aussi l’objet de poursuites judiciaires pour enrichissement illicite, blanchiment des avoirs et fausses déclarations de patrimoine, entre autres.
Ce dernier dont le visa a été révoqué en mai 2022 par Washington, a été par la suite, sanctionné en décembre de la même année par les États-Unis pour corruption et trafic illégal d’armes et de munitions.
LE FACTEUR HAÏTI (LFH)
