Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a publié le 26 juin 2023, le procès verbal de traitement à l’extraordinaire de 82 dossiers de certification de Magistrats dont 42 concernent les Élèves-Magistrats fraîchement diplômés de l’École de la Magistrature (EMA). Au final, 7 Magistrats ont été exclus, 28 autres sont certifiés, alors 4 autres ont leurs dossiers en cours dans le cadre d’une enquête.
LE FACTEUR HAÏTI, le 27 juin 2023._En effet, dans un premier temps, le Secrétaire Technique du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) Me Jean-Robert Constant a communiqué les noms des sept (7) Magistrats exclus.
Ils répondent respectivement aux noms de :
1- Me Dudié Prophète, Suppléant juge au Tribunal de paix de Quartier-Morin ( non certifié pour absence d’intégrité morale caractérisée par le rançonnement des justiciables)
2-Magistrat Luc Kerlin Charles, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Saut d’Eau ( non certifié pour faux diplômes de fin d’etudes secondaires (Bac I et II)
3- Magistrat Lyonel Ralph Dimanche, ex-Doyen du Tribunal de Première Instance de Croix-des-Bouquets ( non certifié pour implication dans des cas avérés de spoliation)
4-Magistrat Ernest Isaac, Juge de Siège au Tribunal de Première Instance de Miragoâne ( non certifié pour absence d’intégrité morale)
5-Magistrat Gesner Morisset, Juge au Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien (non certifié pour rançonnement des justiciables)
6-Magistrat Bruno Leriche, Juge et Juge d’instruction au Tribunal de Première Instance de Croix-des-Bouquets ( non certifié pour implication dans des actes avérés de spoliation)
7- Magistrat Chérimond Saint-Julien, Juge et Juge d’instruction au Tribunal de Première Instance de Miragoâne ( non certifié pour absence d’intégrité morale)
Viennent ensuite les 28 Magistrats certifiés dont les identités sont :
1-Magistrat Jacky JEAN, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Gressier.
2-Magistrat David BOUCHÉ, Juge titulaire du Tribunal de Paix de Gressier.
3-Magistrat Michel DALEXY, Juge titulaire du Tribunal de Paix de Côte-de-Fer.
4-Magistrat Antonius ALEXANDRE, Juge titulaire a.i. au Tribunal de Paix de Jacmel.
5-Magistrat Mario JEAN, Juge titulaire a.i. au Tribunal de Paix de Mirebalais
6-Magistrat Verdier DURÉ, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de la Vallée de Jacmel
7-Magistrat Jonès SURPRIS, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Saint-Marc
8-Magistrat Ferry BERNARD, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Ouanaminthe.
9-Magistrat Fedor Max ORILAS, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Ganthier
10-Magistrat Clébert PIERRE, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Cabaret.
11-Magistrat Jean Brunet NOËL, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Port-au-Prince (Section Nord)
12-Magistrat Anofaine MAÎTRE, Suppléant Juge au Tribunal de Marigot.
13-Magistrat Marie Yvette FÉNÉLON, Suppléant Juge au Tribunal de Paix des Cayes
14-Magistrat Venante EXANTUS, Juge titulaire a.i. au Tribunal de Paix de Cabaret
15-Magistrat Hermano ALEXANDRE, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de la Croix-des-Bouquets.
16-Magistrat Félismé BENJAMIN, Juge de siège au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince
17-Magistrat Jean Rigaud DURET, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets.
18-Magistrat Jacquelin FRANÇOIS,Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Fort-Liberté
19-Magistrat Mathieu CHANLATTE,Juge et Juge d’Instruction de Première Instance de Port-au-Prince
20-Magistrat Bernard SAINT-VIL, Ex-Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince
21-Magistrat Auméreau LAINÉ, Doyen a.i. du Tribunal de Première Instance de Jacmel.
22- Magistrat Jean Robert Dubuisson, Juge et Juge d’instruction au Tribunal de Première Instance de Mirebalais
23- Magistrat Grégoire Toussaint, Juge et Juge d’instruction au Tribunal de Première Instance d’Aquin
24- Magistrat Berge O. Surpris, Juge et Juge d’instruction de Première Instance de Port-au-Prince
25- Magistrat Paul Ruben Moïse, Juge et Juge d’instruction au Tribunal de Première Instance des Côteaux
26- Magistrat Jules Gaspard, Juge et Juge d’instruction au Tribunal de Première Instance d’Aquin
27 – Magistrat Kébreau Zamor, Substitut du Commissaire du Gouvernement auprès de la Cour d’Appel de Port-au-Prince
28- Belette Larose, Juge à la Cour d’Appel de Port-au-Prince.
Quant aux quatre (4) Magistrats dont leurs dossiers nécessitent un approfondissement d’enquête, leurs identités sont :
1-Magistrat Camille Élie Armand , Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Jacmel
2- Magistrat Évens Lévêque , Juge titulaire au Tribunal de Paix de Cité Soleil
3- Magistrat Francisco Marckensy Beauplan, Juge et Juge d’instruction au Tribunal de Première Instance de Saint-Marc
4- Magistrat Henri-Claude Adhémar, Juge à la Cour d’Appel du Cap-Haïtien
Au final, le CSPJ informe qu’une Greffière devra intégrer la Magistrature haïtienne. Elle répond au nom de Me Belège Charles-Fontus, Greffière en chef au Tribunal de Première Instance de Jacmel.
Aussi faut-il rappeler que cette réunion à l’extraordinaire pour traiter ces dossiers a été tenue à la Cour d’Appel de Port-au-Prince du mardi 20 au jeudi 22 juin 2023, selon le procès verbal.
LE FACTEUR HAÏTI (LFH)
