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Haïti-Justice : 7 Magistrats exclus, 28 certifiés et 4 dossiers pendants

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Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a publié le 26 juin 2023, le procès verbal de traitement à l’extraordinaire de 82 dossiers de certification de Magistrats dont 42 concernent les Élèves-Magistrats fraîchement diplômés de l’École de la Magistrature (EMA). Au final, 7 Magistrats ont été exclus, 28 autres sont certifiés, alors 4 autres ont leurs dossiers en cours dans le cadre d’une enquête.

LE FACTEUR HAÏTI, le 27 juin 2023._En effet, dans un premier temps, le Secrétaire Technique du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) Me Jean-Robert Constant a communiqué les noms des sept (7) Magistrats exclus.

Ils répondent respectivement aux noms de :

1- Me Dudié Prophète, Suppléant juge au Tribunal de paix de Quartier-Morin ( non certifié pour absence d’intégrité morale caractérisée par le rançonnement des justiciables)

2-Magistrat Luc Kerlin Charles, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Saut d’Eau ( non certifié pour faux diplômes de fin d’etudes secondaires (Bac I et II)

3- Magistrat Lyonel Ralph Dimanche, ex-Doyen du Tribunal de Première Instance de Croix-des-Bouquets ( non certifié pour implication dans des cas avérés de spoliation)

4-Magistrat Ernest Isaac, Juge de Siège au Tribunal de Première Instance de Miragoâne ( non certifié pour absence d’intégrité morale)

5-Magistrat Gesner Morisset, Juge au Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien (non certifié pour rançonnement des justiciables)

6-Magistrat Bruno Leriche, Juge et Juge d’instruction au Tribunal de Première Instance de Croix-des-Bouquets ( non certifié pour implication dans des actes avérés de spoliation)

7- Magistrat Chérimond Saint-Julien, Juge et Juge d’instruction au Tribunal de Première Instance de Miragoâne ( non certifié pour absence d’intégrité morale)

Viennent ensuite les 28 Magistrats certifiés dont les identités sont :

1-Magistrat Jacky JEAN, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Gressier.

2-Magistrat David BOUCHÉ, Juge titulaire du Tribunal de Paix de Gressier.

3-Magistrat Michel DALEXY, Juge titulaire du Tribunal de Paix de Côte-de-Fer.

4-Magistrat Antonius ALEXANDRE, Juge titulaire a.i. au Tribunal de Paix de Jacmel.

5-Magistrat Mario JEAN, Juge titulaire a.i. au Tribunal de Paix de Mirebalais

6-Magistrat Verdier DURÉ, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de la Vallée de Jacmel

7-Magistrat Jonès SURPRIS, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Saint-Marc

8-Magistrat Ferry BERNARD, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Ouanaminthe.

9-Magistrat Fedor Max ORILAS, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Ganthier

10-Magistrat Clébert PIERRE, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Cabaret.

11-Magistrat Jean Brunet NOËL, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Port-au-Prince (Section Nord)

12-Magistrat Anofaine MAÎTRE, Suppléant Juge au Tribunal de Marigot.

13-Magistrat Marie Yvette FÉNÉLON, Suppléant Juge au Tribunal de Paix des Cayes

14-Magistrat Venante EXANTUS, Juge titulaire a.i. au Tribunal de Paix de Cabaret

15-Magistrat Hermano ALEXANDRE, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de la Croix-des-Bouquets.

16-Magistrat Félismé BENJAMIN, Juge de siège au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince

17-Magistrat Jean Rigaud DURET, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets.

18-Magistrat Jacquelin FRANÇOIS,Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Fort-Liberté

19-Magistrat Mathieu CHANLATTE,Juge et Juge d’Instruction de Première Instance de Port-au-Prince

20-Magistrat Bernard SAINT-VIL, Ex-Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince

21-Magistrat Auméreau LAINÉ, Doyen a.i. du Tribunal de Première Instance de Jacmel.

22- Magistrat Jean Robert Dubuisson, Juge et Juge d’instruction au Tribunal de Première Instance de Mirebalais

23- Magistrat Grégoire Toussaint, Juge et Juge d’instruction au Tribunal de Première Instance d’Aquin

24- Magistrat Berge O. Surpris, Juge et Juge d’instruction de Première Instance de Port-au-Prince

25- Magistrat Paul Ruben Moïse, Juge et Juge d’instruction au Tribunal de Première Instance des Côteaux

26- Magistrat Jules Gaspard, Juge et Juge d’instruction au Tribunal de Première Instance d’Aquin

27 – Magistrat Kébreau Zamor, Substitut du Commissaire du Gouvernement auprès de la Cour d’Appel de Port-au-Prince

28- Belette Larose, Juge à la Cour d’Appel de Port-au-Prince.

Quant aux quatre (4) Magistrats dont leurs dossiers nécessitent un approfondissement d’enquête, leurs identités sont :

1-Magistrat Camille Élie Armand , Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Jacmel

2- Magistrat Évens Lévêque , Juge titulaire au Tribunal de Paix de Cité Soleil

3- Magistrat Francisco Marckensy Beauplan, Juge et Juge d’instruction au Tribunal de Première Instance de Saint-Marc

4- Magistrat Henri-Claude Adhémar, Juge à la Cour d’Appel du Cap-Haïtien

Au final, le CSPJ informe qu’une Greffière devra intégrer la Magistrature haïtienne. Elle répond au nom de Me Belège Charles-Fontus, Greffière en chef au Tribunal de Première Instance de Jacmel.

Aussi faut-il rappeler que cette réunion à l’extraordinaire pour traiter ces dossiers a été tenue à la Cour d’Appel de Port-au-Prince du mardi 20 au jeudi 22 juin 2023, selon le procès verbal.

LE FACTEUR HAÏTI (LFH)