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Haïti – Justice : La FJKL exige des mesures concervatoires urgentes et des poursuites contre les Magistrats non certifiés

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire a expulsé 30 Magistrats de l’appareil Judiciaire haïtien. La liste de noms de ces derniers dont Brédy Fabien, Osner Petit Papa, Gary Orélien , Ramoncite Accimé et Jacques Lafontant, entre autres, a été publié lundi dernier. Réagissant à cette décision du CSPJ,la Fondasyon Je Klere (FJKL) dit accueillir favorablement des listes de Magistrats certifiés ainsi que ceux et celles qui ne le sont pas. En revanche, elle appelle à l’application des mesures conservatoires urgentes et des poursuites contre les Magistrats non certifiés.

LE FACTEUR HAÏTI, le 18 Janvier 2023._
La Fondasyon Je Klere (FJKL), dans un communiqué publié hier mardi 17 janvier 2023, dit prendre acte de la publication le lundi 16 janvier 2023, par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), des listes des Magistrats certifiés et non certifiés.

Selon la Directrice Exécutive de ladite Fondation, ce travail répond au vœu de l’article 70 de la loi du 27 novembre 2007 portant statut de la Magistrature qui dispose : « qu’une procédure de certification des Juges et des Officiers du Ministère Public est organisée par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, conjointement avec le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP).”

La liste du CSPJ , rappelle la FJKL, comporte trente et un (31) Magistrats certifiés qui sont donc confirmés pour continuer à rendre justice à qui justice est due. HONNEUR ET MERITE A CES MAGISTRATS qui n’ont pas démérité de la patrie ! Qu’ils soient vivement remerciés, écrit Marie Yolène Gilles.

Haïti - Justice : La FJKL exige des mesures concervatoires urgentes et des poursuites contre les Magistrats non certifiés

Cependant, la FJKL leur prie de ne pas
considérer leur certification comme un aboutissement, mais une exigence supplémentaire de moralité.

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Plus loin, la FJKL note également que trente (30) magistrats à la moralité douteuse, faisant probablement partie des cinquante (50) Magistrats corrompus que l’ex-président Jovenel MOISE avait nommé, ont été éjectés du système pour des motifs variés. « Quelle honte ! Quelle ignominie : Berger du temple vous en avez fait une caverne de voleurs », s’étonne la structure œuvrant dans le domaine des droits humains.

En revanche, la FJKL souhaite que toutes les dispositions soient prises pour que ces fossoyeurs de la patrie ne retrouvent pas, à un titre ou à un autre, l’administration
publique en générale et le système judiciaire en particulier.Qu’il leur soit interdit également
d’exercer le métier d’enseignant!, peut-on en lire.

Elle poursuit en exhortant les autorités constituées de prendre toutes les dispositions pour que les magistrats non certifiés rendent compte à la nation.

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En somme, la Fondasyon Je Klere (FJKL) demande aux autorités constituées, d’abord, de prendre des mesures conservatoires immédiates contre les magistrats non certifiés telles que l’interdiction de voyager, le gel des avoirs, et la confiscation de passeports et du Bureau des Affaires Financières et Économiques (BAFE) d’ouvrir une enquête sur l’étendue de la fortune de chacun des magistrats non-certifiés.

Ensuite, elle exige la publication de la déclaration de patrimoine de chacun des magistrats non certifiés, la saisie des biens dont la provenance licite ne peut être clairement établie; Les biens mal acquis ne doivent pas profiter aux corrompus. Et enfin, la mise en mouvement de l’action publique contre les magistrats non-certifiés pour des faits infractionnels.

LE FACTEUR HAÏTI (LFH)