Lors d’une adresse à la Nation au milieu du mois de Mars, le Premier Ministre Ariel Henry avait annoncé le renouvellement de mandat de 58 juges sur une liste de 80 acheminée au Gouvernement.Par ailleurs, 32 autres ont vu leurs noms écartés de ladite liste pour irrégularités dans leurs dossiers. En réaction, l’Association Professionnelle de Magistrats (APM) demande au Premier Ministre Ariel Henry de signifier les motifs sur lesquels il s’est basé pour écarter certains juges. Aussi, elle invite le locataire de la Primature à transmettre au CSPJ les commissions de nomination des 58 juges agréés.
LE FACTEUR HAÏTI, le 20 Avril 2022._L’Assaciation Professionnelle de Magistrats (APM) dit constater un retard dans la transmission au Conseil Supérieur du Pouvoir Judicaire (CSPJ) des commissions de nomination de jeuges. Cependant, le Président de l’APM , Me Martel Jean-Claude rappelle qu’il y a environ un mois depuis que le Premier Ministre Ariel Henry avait annoncé, dans une adresse à la Nation, le renouvellement de mandat de 58 juges sur une liste de 80.
Dans un communiqué daté du mardi 19 Avril 2022, le Président Me Martel Jean-Claude a dénoncé ce qu’il appelle « la nonchalance » de l’Exécutif qui, fustige t-il, ne se soucie le fait que les Tribunaux et Cours de la République soient amputés de beaucoup de juges.
Aussi, Me Martel Jean-Claude se désole du fait que certaines juridictions du pays ne dispose même pas de juges d’instruction.Une situation aggrave le fonctionnement régulier du service public de la justice et met à mal le droit à l’accès à la justice, lit-on dans le communiqué.
Cette sortie a été l’occasion pour le Président de l’Association Professionnelle de Magistrats de critiquer une fois de plus, cette mauvaise pratique de l’Exécutif consistant à faire le tri parmi les juges ayant bénéficié d’un avis défavorable du CSPJ aux fins de nomination, renouvellement de mandat et promotion.
Par ailleurs, 32 Magistrats sur 80 ont été mis à l’écart dans le processus de renouvellement de mandat entamé par le Gouvernement de la République. Ce, pour des irrégularités constatées dans leurs dossiers.
En revanche, l’Association Professionnelle de Magistrats demande au Premier Ministre Ariel Henry d’assurer, dans un meilleur delai, la transmission des commissions au CSPJ et de signifier les motifs sur lesquels il s’est basé pour écarter certains juges ayant obtenu l’Avis Favorable du Conseil, a conclu la note signée de Me Martel Jean-Claude.
LE FACTEUR HAÏTI (LFH)
