Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique a décidé en date du 17 Juillet 2023, de «mettre en disponibilité sans solde Me Lucnas Étienne, substitut du Commissaire du Gouvernement au Parquet près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince. Le Magistrat est frappé par cette mesure pour avoir libéré, sans décision de justice, le prévenu Bonnet Vanol dont le dossier se trouve au cabinet d’instruction ».Ce dernier est accusé d’escroquerie, blanchiment, faux usage de faux, usurpation et association de malfaiteurs, entre autres. En réaction, la Fondasyon Je Klere (FJKL) dit déplorer le caractère complaisant de la décision du Ministère de la Justice et de la sécurité publique. Toutefois, elle opte pour la mise à l’écart des Magistrats corrompus du système judiciaire.
LE FACTEUR HAÏTI, le 19 Juillet 2023._ Dans un communiqué daté du 19 Juillet 2023, la FJKL rappelle que Me Etienne a été déjà renvoyé du système judiciaire pour des motifs similaires et n’est revenu au Parquet de Port-au-Prince que par une récente décision de l’actuelle titulaire du Ministère de la justice.
Elle poursuit en affirmant que plusieurs substituts du Commissaire du Gouvernement renvoyés du système pour faute grave ou corruption y sont revenus sans aval obligatoire du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et sans prestation de serment obligatoire pour intégrer ou réintégrer l’appareil judiciaire haïtien.
La Fondasyon Je Klere a cité d’abord, le cas du substitut Souvenir Jeanty mis en disponibilité pour faute grave et qui siège aujourd’hui sans prestation de serment constatant sa réintégration dans le système au Parquet de Port-au-Prince.
Ensuite, à la Croix-des-Bouquets, le Commissaire du Gouvernement non certifié par le CSPJ pour absence d’intégrité morale depuis cinq (5) mois, Me Roosevelt ZAMOR est encore en poste et continue à faire ses choux gras dans la juridiction avec le support indéfectible de l’ancien député Jean Tolbert ALEXIS.
L’organisme de droits humains a dénoncé ce désordre instauré dans le système judiciaire haïtien par l’actuelle titulaire du Ministère de la Justice qui produit aujourd’hui le cas Lucnas ETIENNE au Parquet de
Port-au-Prince.
Concernant la libération de Bonnet Vanol, le certificat de levée d’écrou en date du 12 juillet 2023 délivré par l’Inspecteur Divisionnaire, Elidieu PETIT- HOMME, responsable a.i de la prison civile de Port-au-Prince relatif au prévenu libéré par Me Lucnas ETIENNE, on peut lire ce qui suit :
Selon FJKL, onnet Vano était écroué le 28 février 2008 aux ordres de Me Borge O. Surpris, Substitut Commissaire du Gouvernement d’alors pour faux et usage de faux . Le dossier a été au cabinet auprès du Juge d’Instructeur. Me Maguy Florestal P. Louis. Suite au séisme du 12 janvier 2010, Bonnet Vanol a été évadé de la prison.En revanche, le 20 mai 2021, il a été écroué à nouveau pour escroquerie, blanchiment, faux usage de faux, usurpation et association de malfaiteurs. Et ce, aux ordres de Me Gérald B. Norgaisse. Substitut Commissaire du Gouvernement.
Ainsi, le dossier a été au cabinet du Juge Instructeur, Me Edumé Ikenson le 29 septembre 2021. M. Bonnet Vanol a été par la suite libéré le 1er juin 2023 aux ordres de Me Lucnas Etienne, Substitut Commissaire du Gouvernement… »
“La décision d’un substitut du commissaire du gouvernement de libérer sans décision de justice un prévenu dont le dossier se trouve au cabinet d’instruction est une infraction pénale. C’est un cas d’abus de fonction”, a dénoncé la FJKL.
En mettant purement et simplement en disponibilité sans solde un Magistrat coupable d’abus de fonction, infraction pour laquelle le législateur de 2014 fait preuve de tant de sévérité, le Ministère de la Justice se montre complaisant.
De ce fait, la Fondasyon Je Klere (FJKL) appelle au respect strict de la loi et demande d’épurer
le parquet de Port-au-Prince des Magistrats corrompus.
LE FACTEUR HAÏTI (LFH)
