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Haïti : Le Conseil Présidentiel de Transition se donne une base légale pour ses décisions

Le Décret déterminant l’organisation et le mode de fonctionnement du Conseil Présidentiel de Transition (CPT) et la Résolution relative à la prise des grandes décisions ont été publiés le lundi 27 Mai 2024, dans Le Moniteur. Ils ont été révélés au grand public ce mardi 28 Mai.

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LE FACTEUR HAÏTI, le 28 Mai 2024._Publication le lundi 27 Mai 2024, dans Le Moniteur, du Décret portant l’Organisation et le mode de fonctionnement du Conseil Présidentiel de Transition (CPT).

La décision prise dans un numéro Spécial du journal officiel du pays, a été communiquée le mardi 28 Mai, selon le document en circulation.

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Les noms des 9 Membres du Conseil Présidentiel de Transition figurent également dans le Décret.

Outre le Décret, la Résolution relative à la prise des grandes décisions signée entre les membres de la structure présidentielle, a été aussi publiée dans Le Moniteur.

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Cette Résolution concerne la présidence tournante où quatre (4) personnalités présideront le Conseil à tour de rôle pendant deux (2). Ajouter à cela, les grandes décisions seront prises par une majorité de 5 sur 7 Conseillers-Présidents.

LE FACTEUR HAÏTI (LFH)