Le juge chargé d’instruire le dossier relatif à la dilapidation des fonds du programme « PÉTROCARIBE », Me Ramoncite Accimé fait partie des 30 juges qui n’ont pas été certifié par le CSPJ. En raison de sa non certification, Fondation Je Klere (FJKL) juge qu’il est urgent que le nouveau doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Chavannes Étienne désigne un autre Magistrat pour la poursuite de l’enquête.
LE FACTEUR HAÏTI, le 18 Janvier 2023._Une trentaine de Magistrats issus des 18 juridictions du pays n’ont pas été certifiés par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) pour plusieurs infractions.
Au rang de ces Magistrats figure Me Ramoncite Accimé qui avait la charge du dossier PetroCaribe. Dans un communiqué, Fondasyon Je Klere (FJKL) dit s’étonner du fait que le
juge responsable de l’enquête sur le plus grand scandale de corruption du pays était lui-même un « grand corrompu ».
Suite à sa non certification, la FJKL dit juger qu’il est urgent que le nouveau Doyen du Tribunal de Première Instance (TPI) de Port-au-Prince, Me Chavannes Étienne désigne un autre Magistrat pour la poursuite de l’enquête.
« Le Magistrat qui sera désigné doit être figuré sur la liste des Magistrats déjà certifiés par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) pour qu’aucun autre Magistrat n’utilise ce dossier à des fins personnelles et d’enrichissement illicite », souhaite l’Organisation de défense des droits humains.
Toujours dans ledit communiqué, la FJKL rappelle que la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a déjà
produit plusieurs rapports d’audit pertinent en trois parties sur la gestion du Fonds PetroCaribe, permettant d’ouvrir la voie à la recherche de la réponse à la question « Kot kòb PetwoKaribe a ? Cependant, le juge Accimé n’a pas fait avancer l’enquête.
Jusqu’à date, aucun des présumés dilapidateurs du fond n’a été arrêté, ni même inquiété. Ils continuent à jouir impunément des biens détournés, pillés ou volés qui n’ont fait l’objet d’aucune mesure conservatoire sérieuse.Au contraire, certains continuent à occuper de hautes fonctions publiques. Les comptes bloqués pour certaines compagnies ont été inexplicablement débloqués par le juge Ramoncite Accimé, a dénoncé la FJKL.
En revanche, la désignation d’un nouveau juge d’instruction pour la prise en charge du dossier doit symboliser la volonté de la justice haïtienne de répondre aux justes revendications du peuple haïtien dans le cadre de cette affaire », selon les responsables de cette entité œuvrant dans le domaine des droits humains.
LE FACTEUR HAÏTI (LFH)
