Me Edler Guillaume a été désigné le vendredi 26 Mai 2023, nouveau Commissaire du Gouvernement près le tribunal de Première Instance (TPI) de Port-au-Prince. Il remplace Me Jacques Lafontant, démis de ses fonctions moins de 24 heures après le cambriolage du Parquet de la Capitale. En réaction, la Fondation Je Klere ( FJKL) dit prendre acte de la désignation suivie de la prestation de serment du nouveau chef du Parquet de la Capitale. Dans un communiqué daté du 28 mai, la FJKL appelle à des mesures urgentes pour que le Parquet de Port-au-Prince cesse d’être un bastion de racketteurs.
LE FACTEUR HAÏTI, le 29 Mai 2023._La Fondation Je Klere (FJKL) a réagi à la nomination par le Gouvernement du Premier Ministre Ariel Henry, le 26 mai dernier, de Me Edler Guillaume comme nouveau chef du Parquet de Port-au-Prince. Le même jour, l’ancien responsable de la justice à Croix-des-Bouquets et à Hinche avait prêté serment.
Deux jours après, la Fondation « Je Klere (FJKL) », dans un communiqué, a dit prendre acte de la nomination de Me Edler Guillaume en remplacement de Me Jacques Lafontant, non certifié par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) pour cause d’absence d’intégrité morale, et en appelle à des mesures urgentes pour que le Parquet de Port-au-Prince cesse d’être un bastion de racketteurs.
À travers ledit communiqué, la FJKL dit attendre de voir le nouveau commissaire à l’œuvre, car il est arrivé à la tête d’une institution décriée qui n’impose plus le respect. De ce fait, des mesures urgentes doivent être prises pour restaurer l’autorité morale du Parquet pour le bien de la justice, a recommandé l’organisme de défense de droits humains.
Les propositions faites par la FJKL au nouveau chef du Parquet, Me Edler Guillaume sont les suivantes :
1-Prendre toutes les dispositions pour que le Parquet de Port-au-Prince cesse d’être un bastion de racketteurs ;
2- Mettre l’action publique en mouvement pour que les auteurs et complices du cambriolage du greffe du Parquet soient identifiés, poursuivis et punis conformément à loi ;
3- Mettre un terme à la comédie pour les dossiers sensibles, l’opinion publique vaut loi en vigueur depuis quelque temps au Parquet de Port-au-Prince. Les Magistrats doivent toujours garder leur sérénité et ne pas verser dans le populisme pénal ;
4- Faire cesser la pratique de « vente de mandat d’amener » au Parquet de Port-au-Prince en
interdisant l’émission de mandats d’amener par les parquetiers en dehors des cas de flagrant délit conformément aux dispositions de l’article 22 du code d’instruction criminelle ;
5- Interdire aux parquetiers d’intervenir dans les dossiers pendants aux cabinets d’instruction en limitant strictement les actions des parquetiers aux actes de poursuite ;
6- Mettre fin à la pratique arbitraire d’octroi de « commission rogatoire » ou de « délégation de
pouvoir » à la police pour des actes qui relèvent strictement de l’instruction criminelle. On ne
délègue pas un pouvoir qu’on n’a pas. On ne délègue pas de pouvoir sans un texte législatif
l’autorisant ;
7- Respecter les limites de la compétence territoriale de la juridiction de Port-au-Prince. Il n’y a pas de parquet national en Haïti ;
8- Rendre effectives les dispositions de l’article 70 de la loi sur le blanchiment des capitaux de 2013 qui prévoit qu’au niveau de chaque Parquet des Tribunaux de Première Instance de la République, doivent être nommés un ou plusieurs substituts du Commissaire du Gouvernement spécialisés en matière d’infractions financières aux fins d’engager les poursuites éventuelles.Et ces substituts spécialisés en matière d’infractions financières peuvent être saisis par tous les moyens de droit, c’est-à-dire, par dénonciation, plainte, sur demande de l’UCREF, ou de tout organisme public ou privé, ou de toute personne physique ou morale, dans les formes prévues par le code d’instruction criminelle ;
9-Ordonner que les parquetiers s’abstiennent de traiter les dossiers de conflits terriens ;
10-S’assurer que les conclusions des parquetiers tant en matière civile que pénale soient rendues à temps et que les sièges redeviennent la priorité ;
11- Engager les poursuites sans discrimination contre les auteurs et complices des infractions commises dans la juridiction du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince ;
12- Créer, de concert avec le doyen, sous l’autorité conjointe du Ministère de la justice et du CSPJ, une Unité Technique de Gestion Sécurisée des Corps du délit afin de mettre un terme au scandale récurrent de disparitions suspectes des corps du délit;
13-Rétablir le règne du respect de la loi au niveau du Parquet de Port-au-Prince.
À rappeler que Me Edler Guillaume est installé dans ses nouvelles fonctions ce lundi 29 mai 2023.
LE FACTEUR HAÏTI (LFH)
